Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société La Légende de Pyrène, dont le siège social est situé 2 rue des Sanilles, Zone Artisanale, 66800 Saillagouse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 41086589300029, ci-après dénommée « La Légende de Pyrène », et gérant le site lalegendedepyrene.fr, et, d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet lalegendedepyrene.fr, dénommée ci-après « l'acheteur ».

Article 1 — Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Légende de Pyrène et l'acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet lalegendedepyrene.fr. L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente, dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l'acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La société La Légende de Pyrène conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site lalegendedepyrene.fr de la société La Légende de Pyrène dans la limite des stocks disponibles. La société La Légende de Pyrène se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent pas le vendeur et sont fournies à titre illustratif uniquement.

Article 3 — Prix

Les prix figurant sur le site internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société La Légende de Pyrène se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés.

Article 4 — Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l'acheteur doit créer un compte sur le site lalegendedepyrene.fr. À chaque visite, l'acheteur devra s'identifier à l'aide de ses informations de connexion pour commander ou consulter son compte.

Paiement par chèque : l'acheteur sélectionne les produits souhaités dans le panier, vérifie ou renseigne son adresse de livraison, prend connaissance des frais de port, puis valide sa commande. Il reçoit un bon de commande par e-mail et doit retourner ce bon accompagné d'un chèque libellé à l'ordre de « La Légende de Pyrène » à l'adresse : La Légende de Pyrène, 2 rue des Sanilles, 66800 Saillagouse. Seuls les chèques émis par une banque française sont acceptés. Dès réception du chèque, la commande est traitée et l'acheteur en est informé par e-mail. L'expédition intervient au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement.

Paiement sécurisé par carte bancaire : l'acheteur sélectionne ses produits, vérifie les informations de commande, accepte les présentes conditions générales de vente, puis valide sa commande. Il est ensuite redirigé sur l'interface sécurisée de paiement par carte. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf utilisation frauduleuse prouvée. En cas de fraude, l'acheteur peut contester le prélèvement auprès de sa banque dans un délai de 70 jours (ou 120 jours si le contrat bancaire le prévoit).

La confirmation de commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Pour contacter La Légende de Pyrène : par courrier à La Légende de Pyrène, 2 rue des Sanilles, 66800 Saillagouse, ou par e-mail à lalegendedepyrene@orange.fr.

Article 5 — Réserve de propriété

La société La Légende de Pyrène conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6 — Rétractation

En raison de la nature alimentaire des produits vendus, aucun retour ne peut être effectué, dérogeant ainsi au délai légal de rétractation applicable aux ventes en ligne, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Article 7 — Livraison

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée sur le bon de commande, uniquement en France métropolitaine (hors Corse). Les commandes sont expédiées par La Poste via Colissimo, service de livraison avec suivi, remise sans signature.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. Un numéro de suivi pourra être communiqué par e-mail à l'acheteur.

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de La Légende de Pyrène. L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Livraison uniquement en France métropolitaine, hors Corse.

Article 8 — Responsabilité

La société La Légende de Pyrène, dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site lalegendedepyrene.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société La Légende de Pyrène. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu'ils soient sous forme de photos, logos, visuels ou textes.

Article 10 — Données à caractère personnel

La société La Légende de Pyrène s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à : La Légende de Pyrène, 2 rue des Sanilles, 66800 Saillagouse, ou par e-mail à lalegendedepyrene@orange.fr.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Perpignan.